Les transcripteurs et traducteurs agréés intègrent officiellement le régime de l'AMO
Les transcripteurs et traducteurs agréés près des juridictions sont désormais couverts par les régimes d’assurance maladie obligatoire et retraite.
Les transcripteurs et traducteurs agréés sont invités à procéder, avant le 1er août prochain à leur immatriculation et déclaration des membres de leurs familles, le cas échéant, à la CNSS à travers le portail www.macnss.ma ou auprès du réseau d’agences de la CNSS.
Le décompte des cotisations dues au titre des deux régimes, ainsi que la prise en compte de la période de stage nécessaire pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire ont commencé à partir du 1er juillet, indique la CNSS dans un communiqué.
Les cotisations dues au titre des deux régimes sont calculées sur la base d’un revenu forfaitaire déterminé aux taux de cotisations suivants: 6,37% pour l’assurance maladie obligatoire et 10% pour la retraite.
Le revenu forfaitaire arrêté, conformément aux dispositions des décrets n°2.21.368 et n°2.21.369 pris pour application des lois susmentionnées, est calculé comme suit:
- 1,2 x SMIG pour les transcripteurs exerçant au niveau des centres des juges résidents, soit 3.394,45 DH,
- 1,6 x SMIG pour les transcripteurs travaillant aux tribunaux de première instance (4.525,93 DH),
- 1,75 x SMIG pour les traducteurs agréés près des juridictions (4950,24 DH).
