Des avocats vent debout contre l’article 14 du projet de la loi relatif à l’organisation judiciaire
PAR BASSAMAT FASSI FIHRI, avocat au barreau de Casablanca. Ce projet de loi passe ce mardi en commission parlementaire pour amendements et adoption. Son article 14 remet en cause un acquis: produire des documents rédigés en langues étrangères.
Me Bassamat Fassi-Fihri
Le 6 juillet 2021 à 10h00
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Modifié 6 juillet 2021 à
10h00
Le projet de la loi relatif à l’organisation judiciaire sera débattu à la Commission Justice et Législation de la première chambre ce mardi 6 juillet dans l'après-midi.
Apparemment, le ministère met la pression pour passer le texte avant la clôture de la session parlementaire en cours, donc avant le 15...
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Me Bassamat Fassi-Fihri
Le 6 juillet 2021 à 10h00
