Industrie : le ministère défend le système de contrôle à l’import

Ce système a déclenché plusieurs critiques de la part des importateurs depuis sa mise en place comme, par exemple, celle de l’Association nationale des professionnels de la céramique et du second œuvre (Apisa), qui avait dénoncé en juillet 2020 à travers un communiqué le renforcement du contrôle à l’importation ou une autre lettre de l'Association marocaine Massar des commerçants et professionnels de Garage Allal adressée au Roi Mohammed VI qui a largement été diffusée pour le même objectif.

D'après le communiqué du ministère, les résultats de ce système indiquent une forte réduction des fraudes et des délais : la durée moyenne de transmission des résultats de contrôle passée de 3,73 jours à 1,24 jour et durée moyenne de programmation des visites physiques passée de 1,85 jour à 0,93 jour.

Ce système impose à certains produits industriels de se soumettre au contrôle dans leurs pays d’origine et implique de travailler avec des opérateurs ayant une présence au niveau mondial. Cela permet d’éviter que des produits aux standards qualité et/ou sécurité médiocres ou des produits présentant un risque pour le consommateur et l’environnement se retrouvent sur le territoire marocain. Ce qui épargne au pays des pertes sèches en devises et à l’importateur un poids financier considérable lié aux coûts des marchandises non conformes qu’il a dû déjà réglés et aux frais de magasinage et surestaries qu’il se voit endosser en sus, explique le ministère.

Ce modèle n’est pas propre au Maroc, a précisé la même source, notant qu'il a été élaboré par le ministère sur la base d’une étude impliquant des experts internationaux et un benchmark auprès de plusieurs pays faisant preuve d’agilité et d’innovation afin d’accompagner la croissance de leurs opérations commerciales.

Le ministère rappelle qu'en vue de mettre en place le nouveau système de contrôle à l’importation, le ministère avait lancé un appel à manifestation d’intérêt à l’attention des organismes d’inspection en avril 2018, et ce au titre d’un cahier de charges dument conforme à la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services. Trois candidats ont été retenus, à savoir Applus Fomento, Bureau Veritas et TUV Rheiland.

Le ministère a scellé, ensuite, une convention avec ces trois organismes avec l’accompagnement d’un cabinet d’avocats qui a fourni préalablement une analyse juridique ayant validé la démarche d’agrément proposée.

A travers la signature des conventions, ces trois organismes sont soumis aux dispositions de la loi 24-09, relative à la sécurité des produits et des services, y compris à celle relative au secret professionnel édictée au niveau de son article 25.

Cette démarche, mise en place en février 2020, a été instaurée suite à une concertation élargie avec les opérateurs dans le cadre des efforts communs pour lutter contre la fraude et réduire les délais de transit. Une tournée nationale a été effectuée pour leur expliquer les tenants et aboutissants de cette réforme.

Le ministère a également entretenu tout au long du processus des échanges réguliers avec l’ensemble des usagers du système, notamment les transitaires et les importateurs, y compris les associations représentant les commerçants de la ville de Casablanca.

La même source précise que ce système d’information est exclusivement géré par les services centraux du ministère en concertation avec ses directions régionales. Les trois organismes n’y ont donc pas accès.

En vue de s’assurer du bon fonctionnement du système, des équipes du ministère veillent au suivi des organismes au quotidien, aux niveaux régional et central. "Le travail de ces équipes a abouti à la suspension d’un organisme en 2020 et d’un deuxième en 2021. Le reste des équipes du ministère, qui intervenaient précédemment dans le contrôle à l’importation, a été redéployé pour renforcer la surveillance du marché local." conclut le communiqué.