Meurtres d'Imlil: l'Etat condamné à verser 5 MDH de réparation aux ayants droits de la victime danoise
La responsabilité de l’État est engagée, mais selon le principe de la solidarité. C'est une responsabilité sans faute. Les ayants droit de la victime norvégienne n'ont pas engagé d'action similaire de demande de réparation.
Gh. E.
Le 4 juillet 2021 à 11h23
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Modifié 5 juillet 2021 à
12h07
Dans une décision prononcée le 16 juin 2021, le tribunal administratif de Marrakech a conclu que la responsabilité de l’État est engagée dans les deux meurtres terroristes. La requête avait été déposée par les ayants droit de l'une des deux victimes, la Danoise Louisa Vesterager Jespersen.
Dans ses attendus, la...
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Gh. E.
Le 4 juillet 2021 à 11h23
