Agadir : la Justice annule l'initiative du barreau pour contrer la fraude immobilière
La Cour d'appel d'Agadir annule une décision du barreau imposant le visa du bâtonnier sur les contrats d'avocats. Instaurée pour contrer la prédation immobilière, cette mesure pourrait ressusciter par la voie législative.
Par
Abdelali El Hourri
Le 1 juillet 2021 à 17h26
|
Modifié 1 juillet 2021 à
17h26
A Agadir, les contrats d’avocats ne seront pas soumis au visa du bâtonnier. La Cour d’appel vient de neutraliser cette mesure dont la vie n’aura duré que quelques semaines. Un arrêt constate sa « nullité » et ordonne « sa suppression » du règlement intérieur du barreau, modifié en ce sens pour faire obstacle...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Abdelali El Hourri
Le 1 juillet 2021 à 17h26
