Réforme de l'état civil : le projet de loi n’impose plus le caractère marocain des prénoms
L'interdiction des titres "Moulay", "Sidi", "Lalla" est maintenue. La transcription des noms et prénoms dans les actes d'état civil se fera également en caractères Tifinagh. De nouvelles dispositions sont dédiées aux nouveaux-nés hermaphrodites. Voici les principaux apports de la réforme de l'état civil, qui sera entièrement dématérialisé.
Par
Sara Ibriz
Le 28 juin 2021 à 18h58
|
Modifié 28 juin 2021 à
20h15
Déjà prévue par la loi n° 37-99, relative à l'état-civil, l’interdiction des prénoms précédés de titres tels que “Moulay”, “Sidi” ou “Lalla” a été maintenue dans le projet de réforme de l’état-civil.
L’interdiction de l’utilisation d’un chiffre ou d’un nombre dans les prénoms choisis est, quant à elle, une nouvelle...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Sara Ibriz
Le 28 juin 2021 à 18h58
