Incompatibilités familiales : Les magistrats rappelés à l'ordre
Des magistrats travaillent, sans autorisation, dans les mêmes juridictions que "leurs conjoints et parents ou alliés". Mohammed Abdennabaoui entend remédier à cette situation irrégulière.
Par
Rédaction Medias24
Le 23 juin 2021 à 17h05
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Modifié 23 juin 2021 à
17h15
Mohammed Abdennaboui lance une alerte sur des magistrats en situation irrégulière. Ils évoluent dans des juridictions où ils ont, comme collègues, des conjoints et autres proches. Chose interdite par la loi, sauf autorisation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, rappelle son président délégué dans une note datée du 15 juin.
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Le 23 juin 2021 à 17h05
