Le projet de loi sur le cannabis revient à la Chambre des représentatns avec une légère retouche
La Chambre des conseillers a adopté, mardi 8 juin à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis, en lui apportant de légers amendements.
Le projet de loi a été adopté par 41 voix contre 11. Il revient ainsi à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture programmée lundi 14 juin en commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville.
Douze amendements émanant du groupe haraki ont été approuvés. Ils concernent le remplacement du terme "établissement" par "toute personne morale" autorisée à la fabrication, la transformation et l'exportation du cannabis (articles 4-10-11-14-15-16-21-22-et 23). Ces personnes s'ajoutent ainsi aux sociétés manufacturières et exportatrices. D'autres amendements de forme ont été apportés aux articles 36 et 50.
Approuvé le 26 mai dernier à la Chambre des représentants, le projet de loi a reçu l'aval de la commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers.
Le texte prévoit, entre autres, la création d'une agence nationale chargée de la coordination entre tous les secteurs gouvernementaux, les institutions publiques et les partenaires nationaux et internationaux afin de développer une chaîne agricole et industrielle traitant du cannabis, tout en renforçant les mécanismes de contrôle.
Lire aussi:
