Droits compensateurs américains sur les engrais marocains: OCP fait appel

Le Groupe OCP vient de faire appel auprès de la Cour fédérale du Commerce International des États-Unis (U.S. Court of International Trade) des décisions ayant abouti à l’imposition de droits compensateurs sur les importations sur le marché américain d’engrais phosphatés en provenance du Maroc, annonce le groupe sur son site.

"Cette procédure vise à contester les décisions infondées de la Commission Américaine du Commerce International (ITC) et du Département Américain du Commerce (DOC) portant respectivement sur le préjudice causé à l’industrie locale des engrais et le taux appliqué", explique OCP.

"OCP interviendra également à l’encontre de la procédure en appel initiée par Mosaic, visant à accroître le niveau des droits appliqués".

"Ces actions s’inscrivent dans la continuité des efforts menés par le Groupe OCP de s’opposer à l’application infondée de ces droits compensateurs et dans la volonté de continuer à servir les agriculteurs américains, en leur permettant de sécuriser un approvisionnement fiable et diversifié en engrais adaptés et de haute qualité".

https://www.medias24.com/2021/03/11/affaire-mosaic-des-droits-de-1997-seront-appliques-par-les-usa-sur-les-engrais-ocp/

https://www.medias24.com/2020/11/25/droits-compensateurs-us-sur-les-engrais-marocains-bataille-juridique-en-deux-phases/