Agrégation agricole : Deux arrêtés ministériels précisent les procédures
Une décennie après la publication de la loi sur l’agrégation et son décret d’application, deux arrêtés ministériels viennent d’être publiés au Bulletin officiel. Explications.
Les deux textes ont été publiés au Bulletin officiel du 27 mai, publié mardi 1er juin.
Le premier précise les procédures concernant la constitution (diverses pièces relatives à l’identification des agrégés) et le dépôt des dossiers auprès de la Direction régionale d’agriculture de la région concernée. Pour ce qui est du ou des projets de valorisation, il faut s’adresser à la DRA qui regroupe le plus grand nombre d’agrégés. S’ajoute également une fiche technique du projet d’investissement déclinant le montant, les objectifs ainsi que les retombées pour les agrégés. Et dans tous les cas, il sera délivré un reçu.
Le second arrêté dresse un récapitulatif des différentes aides et subventions prévues pour les projets d’agrégation. Elles se présentent sous forme de montants forfaitaires ou en pourcentage des coûts d’investissement dans l’agriculture, l’élevage et l’équipement en matériel économe d’irrigation.
Introduite par la stratégie agricole, l’agrégation est un modèle d’organisation des agriculteurs autour d’acteurs privés ou d’organisations professionnelles (toute personne physique ou morale de droit public ou privé y compris les coopératives, les associations ou les groupements d’intérêt économique). Ce modèle se base sur un contrat établi entre les agrégateurs détenant des unités de valorisation agro-industrielles et des producteurs à titre individuel ou organisés dans le cadre de coopératives ou de groupements d’intérêt économique (dénommés agrégés).
Dans le cadre de ce contrat, l’agrégateur s’engage notamment à encadrer les agrégés et à acquérir leur production selon des prix convenus de commun accord. De leur part, les producteurs agrégés s’engagent à respecter l’itinéraire technique recommandé par l’agrégateur et à lui livrer leur production.
Ce modèle d’organisation permet notamment aux agro-industriels de sécuriser l’approvisionnement de leurs unités avec une production de qualité garantie et permet aux producteurs agrégés de bénéficier de l’encadrement et des financements nécessaires.
