Baisse de 10% des recettes douanières au Maroc en 2020
En 2020, les recettes douanières affichent une baisse de 10% par rapport à 2019. Les résultats ont, toutefois, dépassé les prévisions de la loi de Finances rectificative.
Les retentissements de la pandémie de la Covid-19 se sont fait sentir en matière de recettes douanières, relève l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), qui vient de publier son rapport 2020.
En 2020, la Douane a recouvré 91 milliards de DH de recettes, en baisse de 10% (-9,7 MMDH) par rapport à 2019. "Un exploit dans un contexte économique et fiscal difficile", selon l'ADII.
Les résultats restent relativement positifs dans la mesure où ils ont dépassé les prévisions de la loi de Finances rectificative 2020 de plus de 7,2 %, soit +6,13 MMDH, souligne la même source.
Au cours de l’année 2020, la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a constitué 57% du montant global des recettes budgétaires, suivie de la Taxe intérieure de consommation (TIC) avec une part de 32%, et du Droit d’importation (DI) (11%).
Les recettes au titre du DI ont affiché une progression moyenne positive de 2,2 % sur les cinq dernières années et ce, en dépit de la baisse enregistrée en 2020 (-300 MDH ou -2%).
Sur les cinq dernières années, la TVA a représenté 54% des recettes budgétaires et a affiché une progression moyenne d’environ 2,3%, malgré la baisse enregistrée en 2020 de 13% ou -7,1 MMDH.
La TIC s’est également contractée en 2020 de 8,4 %. Toutefois, elle a enregistré une progression moyenne annuelle de 5% durant les 5 dernières années, représentant une part moyenne de 29% des recettes douanières budgétaires.
La redevance gazoduc a continué sur sa tendance baissière en 2020 avec une régression de 55% (-454 MDH), représentant une part moyenne de 1% des recettes budgétaires.
Le contrôle dope les recettes additionnelles
Nonobstant la situation de crise sanitaire et ses répercussions considérables sur le volume des importations, les recettes en droits et taxes additionnels se sont hissées en 2020 à 4,45 MMDH, avec une augmentation de 24% (+866,70 MDH) par rapport aux réalisations de 2019. L'ADII soulève, à cet égard, les redressements suite au contrôle de la valeur qui constituent la principale source d’alimentation de ces recettes à hauteur de 84%.
Le contrôle immédiat, hors contrôle de la valeur, a représenté 5,07% des recettes additionnelles, soit +226 MDH.
Les recettes générées suite au contrôle a posteriori, pour leur part, ont atteint 432 MDH, représentant 9,71% des recettes additionnelles, en enregistrant une augmentation de 38% (+117,90 MDH) par rapport à 2019.
La data pour un contrôle optimisé
Le recours à l’analyse des données issues des différents systèmes informatiques de la chaîne logistique et commerciale (Badr, PortNet, Office des changes, Ompic…) s’est intensifié avec la digitalisation avancée des procédures de dédouanement.
En effet, l'exploitation de la data a permis le redressement de 4 milliards de DH de droits et taxes au titre de la valeur en 2020, contre 3 MMDH en 2019, ressort-il du rapport de l'ADII.
L’exploitation des indicateurs de la base de données "valeur" ont permis de détecter plusieurs cas de minoration des prix, faussant les conditions de concurrence au niveau du marché et engendrant un manque à gagner pour le budget de l’Etat.
L’exploitation optimale des données issues des systèmes d’information douanier et des partenaires par la Cellule nationale de ciblage (CNC), a permis de révéler en 2020 plusieurs opérations commerciales suspectes et de mettre en place des mesures rectificatives pour sauvegarder les intérêts financiers de l’Etat.
