AMO des indépendants : Trois nouveaux décrets dans le pipe
Après l'adoption des décrets relatifs aux médecins et aux architectes en conseil du gouvernement, trois nouveaux décrets relatifs à l'AMO des indépendants sont en cours de signature. Ils concernent les traducteurs, les transcripteurs et les artistes. Les discussions se poursuivent avec d'autres professions.
L'AMO des indépendants avance à grands pas. Même si la loi est en cours d'amendement, le gouvernement poursuit le travail de concertation et de production des décrets relatifs à l'intégration de nouvelles professions dans le régime.
Selon des sources autorisées, trois nouveaux décrets relatifs aux traducteurs, transcripteurs et aux artistes sont en cours de signature par les départements ministériels concernés. Ils seront par la suite présentés en conseil de gouvernement pour adoption et puis publication.
Le revenu forfaitaire retenu pour les traducteurs est de 1,75 x SMIG. Celui des artistes est de 1,5 x SMIG.
Deux catégories ont été arrêtées pour les transcripteurs :
- Ceux opérant dans les tribunaux de première instance : 1,6 x SMIG
- les autres : 1,2 x SMIG
Un quatrième décret est également en phase finale, il s'agit de celui relatif aux contribuables soumis à la CPU. Mais il ne pourra entamer le processus d'adoption qu'une fois les amendements de la loi 98-15 adoptés et publiés au BO.
Trois nouveaux accords et plusieurs réunions programmées
Et pour cause, l'un des amendements de la loi concerne la prise en compte de la catégorie des CPU'istes comme l'une des bénéficiaires de l'AMO des indépendants.
Par ailleurs, de nouveaux accords ont été trouvés avec trois nouvelles catégories professionnelles. Le premier accord concerne les professions paramédicales. L'accord a convenu un revenu forfaitaire de 2x SMIG.
Dans la catégorie des agriculteurs, un accord a été trouvé avec les producteurs de laits et les éleveurs ovins et caprins (ANOC).
Selon nos informations, les revendications des kinésithérapeutes ont peut-être porté leurs fruits. Une révision de leur décret, qui a été parmi les premiers adoptés, est envisagée. Elle se fera une fois que la loi amendée aura été adoptée par le parlement et publiée au BO.
Sur un autre registre, les rencontres se poursuivent et s'accélèrent. Selon nos informations, plusieurs réunions sont programmées durant les prochains jours avec de nouvelles professions. Il s'agit des pharmaciens, des chirurgiens dentistes, des commerçants et artisans ayant une comptabilité (autre que les soumis au CPU), les aviculteurs, les notaires et les conducteurs de taxis.
