Vente illégale de médicaments : Les procureurs du Roi se mobilisent
La présidence du ministère public vient d'adresser une circulaire aux procureurs au sujet de la vente illégale de médicaments. Une plus grande implication dans la détection et la répression de cette pratique leur est demandée.
La circulaire date du 7 mai (fac-similé ci-dessous). El Hassan Daki, président du ministère public, y stipule que malgré l'existence d'un cadre légal qui encadre la vente de médicaments et qui prévoit des sanctions en cas d'infraction, ainsi que les efforts de contrôle de la vente et d'activation des poursuites contre les contrevenants, le ministère de la Santé continue de recevoir de nombreuses plaintes pour vente de médicaments par des personnes non habilitées, notamment via internet.
Pour lutter contre ce phénomène et activer les disposition du Code du médicament et de la pharmacie, le ministère public invite les procureurs à accorder un intérêt particulier à ce sujet en prenant les mesures suivante :
- Inviter la police judiciaire à coordonner avec les services du ministère de la Santé pour détecter toute image de vente illégale de médicament, et consulter les résultats des enquêtes pour engager les actions judiciaires nécessaires.
- Liquider les affaires de vente illégale de médicaments en cours d'instruction dans les tribunaux, dans des délais raisonnables.
- Demander la destruction des lots de médicaments saisis.
- Exiger des sanctions qui correspondent à la gravité des faits.
- Faire appel des jugements infligeant des sanctions inadaptées.
- Transmettre au ministère public des statistiques mensuelles sur les enquêtes, les poursuites et les décisions de justice.
