Cafés et restaurants: les propositions faites au gouvernement pour sauver le secteur

Ces propositions interviennent à l’issue d’une première réunion tenue début avril avec les ministères en question. Pour les discuter, une première rencontre a été tenue le 29 avril avec le ministère de l’Intérieur, et une seconde était prévue ce lundi 3 mai avec le ministère de l’Industrie et du commerce, d’après le président de l’Association, Noureddine El Harrak, joint par nos soins.

"La réunion d’aujourd’hui a pour objectif ultime d’organiser une rencontre conjointe avec l’ensemble des ministères", afin d’accélérer les choses.

25% des cafés et restaurants du Royaume définitivement fermés

Dans le document adressé aux trois ministères, l’Association estime que 25% des cafés et restaurants ont définitivement fermé leurs portes au Maroc, ayant été incapables de résister à la crise et aux mesures restrictives mises en place par le gouvernement pour endiguer la propagation du virus. Il s’agit entre autres, de la fermeture à 20H, l’interdiction de diffuser les matches et la réduction de la capacité d'accueil à 50%. Ces décisions ont également contribué à une baisse de 60% du chiffre d’affaires du secteur.

"Cette situation reflète la fragilité structurelle de plus de deux tiers du secteur, une fragilité causée principalement par le grand fossé qui existe entre l’arsenal juridique, la réglementation fiscale et la réalité du secteur".

Selon une autre source de l’Association, contactée par Médias 24, ces propositions concernent surtout l’après-Ramadan, puisqu’il ne reste que quelques jours avant la fin du mois sacré. "On s’attendait à la fermeture durant Ramadan. Ces mesures ont donc pour objectif de survivre après ce mois".

D’après M. El Herrak, "les propositions adressées au gouvernement se divisent en deux catégories. Une première liée à la crise du Covid, pour sauver le secteur, et une seconde d’ordre structurel".

Principales propositions pour sortir le secteur de la crise

Dans la première catégorie, les propositions sont relatives aux salariés, à la protection sociale, aux loyers, taxes, factures d'eau et d'électricité et au secteur bancaire.

Pour les salariés, l'Association propose à l'Etat ce qui suit:

• L'indemnisation de l’ensemble des salariés déclarés à la CNSS dans les plus brefs délais, suivis des salariés non déclarés, selon une liste élaborée par l’employeur, avec un engagement de ce dernier de les garder pour au moins 6 mois;
• La prise en charge des cotisations mensuelles de la CNSS à hauteur de 50%, du début de la pandémie jusqu’à sa fin;
• L'indemnisation de 30% des employés que les gérants de cafés et restaurants ne peuvent garder ou reprendre avant la levée de l’état d’urgence sanitaire;
• La prolongation de l’exonération des pénalités et amendes liées à la CNSS pour une période de deux ans après la pandémie, et ventiler le montant principal des cotisations sur 24 mois.

En ce qui concerne les loyers, l'Etat est appelé à:

• Arrêter l’ensemble des jugements d’expulsion pour non-paiement des redevances accumulées pendant la pandémie ;
• Modifier les délais légaux des notifications liées aux obligations de paiement de loyers durant la période de pandémie et la prolonger de trois mois.

Propositions relatives aux taxes, eau et électricité:

• Exempter les professionnels de la taxe sur les débits de boissons et la taxe d’occupation du domaine public durant toute la pandémie;
• Annuler toutes les amendes liées à la taxe d'occupation du domaine public;
• Réduire de 50% la valeur de la taxe professionnelle entre 2020 et 2021;
• Prolonger l’exonération des amendes liées aux impôts locaux pendant deux ans après la pandémie et diviser le montant principal sur 24 mois;
• Appeler les agences de distribution d'eau et d'électricité à ne pas supprimer les compteurs d'eau et d'électricité, de planifier les arriérés et de diviser les versements sur 24 mois, une fois la pandémie terminée.

Quant au secteur bancaire, l'Association propose au gouvernement ce qui suit:

• La mise en place d'un crédit gratuit ou presque, adressé aux propriétaires de cafés et restaurants, avec un paiement des échéances un an après la fin de la pandémie, afin que le secteur puisse progressivement retrouver une activité normale;
• Rééchelonnement des emprunts bancaires sans pénalités et frais supplémentaires jusqu'à fin décembre 2022.

Ouverture jusqu'à 23h après Ramadan

"La décision de fermer les cafés et restaurants à 20H du soir a eu des conséquences désastreuses sur le secteur, dont 50%, et en particulier les unités qui se situent dans les zones intérieures, se retrouvent incapables de couvrir leurs charges", explique l'Association, qui appelle à:

• Autoriser les professionnels du secteur à ouvrir jusqu'à 23h00 après le Ramadan, et à exploiter les espaces avant et latéraux pour répondre à l'exigence d'espacement et compenser une partie des dommages subis pendant la pandémie;
• Autoriser le service de livraison jusqu'à minuit.

Propositions structurelles pour la mise à niveau du secteur

L'Association a également adressé au gouvernement des propositions pour faire face aux écarts qui existent entre l'arsenal juridique et la réalité du secteur.

Le secteur des cafés et restaurants est miné par l'informel, qui est principalement dû à la forte masse salariale. Selon l'Association, avec le système juridique actuel, les professionnels du secteur sont dans l'incapacité de déclarer tous les salariés à la CNSS. Pour faire face à cette situation, elle proposent les mesures suivantes:

• Mener une étude pour connaître la réalité du secteur;
• Revoir certains textes juridiques du Code du travail;
• Ou réfléchir à un système social différent, comme c'est le cas dans plusieurs pays, où le système social du secteur des cafés et restaurants diffère des autres secteurs;
• Ou mettre en place des subventions de l'Etat pour une partie des cotisations mensuelles de la CNSS;
• Former une commission mixte, qui comprend des représentants des ministères de l'Intérieur, de l'Industrie, des Finances, du Tourisme et de l'Emploi, pour discuter d'un ensemble de mesures adaptées à la réalité du secteur;
• Supprimer la taxe sur les débits de boissons;
• Regrouper toutes les redevances versées aux collectivités locales en une seule, qui est la redevance d'exploitation temporaire du domaine public, calculée sur le nombre de mètres exploités ou sur le nombre de tables;
• Plafonner cette redevance entre 40 à 200 dirhams par m2 et par an, en tenant compte des disparités régionales entre et au sein des villes.