Lutte anti-blanchiment: le projet de loi adopté en commission
Le projet de loi 12.18 relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent a été adopté, dans la nuit du 19 au 20 avril, par la commission de justice de la Chambre des représentants. Celle-ci tiendra une séance plénière législative ce mardi 20 avril.
La commission de justice de la Chambre des représentants a adopté, dans la nuit du 19 au 20 avril, le projet de loi 12.18, modifiant et complétant le code pénal et la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent.
La Chambre des représentants tiendra mardi une séance plénière législative, consacrée à l’examen et au vote de textes de lois finalisés, dont celui-ci.
"Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts du Royaume visant à renforcer le dispositif juridique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi qu’à l’adapter aux normes internationales adoptées dans ce sens par le Gafi", indique le ministère de la Justice sur sa page Facebook.
