Lancement de la Centrale des chèques irréguliers: Voici tout ce qu'il faut savoir
Le service de centralisation des chèques irréguliers (SCCI) est officiellement lancé, ce jeudi 15 avril. Il permet aux commerçants et entreprises de vérifier, instantanément, la régularité d'un chèque. Détails.
Bank Al-Maghrib et son délégataire, Checkinfo, ont annoncé ce jeudi 15 avril, le lancement du service de centralisation des chèques irréguliers (SCCI), au profit des entreprises, auto-entrepreneurs et professions libérales qui pourront vérifier, instantanément, la régularité d’un chèque présenté par un client, ce qui réduit “considérablement le risque de non-paiement”.
“Le SCCI s’inscrit dans le cadre des initiatives entreprises par la banque centrale pour renforcer la crédibilité du chèque et contribuer, in fine, à l’amélioration du climat des affaires”, explique Khalid Zbir, responsable de la direction réseau et présence place à la banque centrale.
Ce dernier rappelle que les premiers pas de ce chantier ont été initiés en 2015. A la suite de quoi, de nombreuses étapes se sont succédé, avant la mise en place d’une délégation, pour la gestion des services dont le cadre conventionnel a été finalisé en 2018, avec Checkinfo.
“Après l’obtention du visa de la CNDP, synonyme du respect des traitements prévus dans le cadre de ce service des dispositions relatives à la loi sur la protection des données à caractère personnel, Bank Al-Maghrib a décidé d’ouvrir cette centrale, aux usagers, commerçants et entreprises, à partir d’aujourd’hui 15 avril 2021”, indique M. Zbir.
Cet outil d’aide à la décision permet de “prévenir les incidents de paiement” et de “renforcer la crédibilité du chèque”. Il s’agit d’un service qui s’ajoute au dispositif actuel, visant à protéger les utilisateurs du chèque et qui leur offre, donc, la possibilité de s’assurer de la régularité des chèques présentés pour le règlement de transactions.
Mais qu’est-ce qu’un chèque irrégulier ? Qui peut et, par quels moyens, vérifier la régularité d’un chèque ? A quel prix ? Voici les explications de M. Zbir et de Sidimohamed Abouchikhi, président du conseil d’administration de Checkinfo.
6 motifs d’irrégularité
L’irrégularité d’un chèque fait référence à 6 cas particuliers. Il peut s’agir d’un chèque émis sur un compte clôturé, ou sur un compte frappé d’indisponibilité ou par des personnes interdites d’émissions de chèques ou objet d’interdiction judiciaire.
Il peut également s’agir d’un chèque frauduleux ou falsifié, ou objet d’une opposition pour perte ou vol.
“Ce sont ces données- là, collectées des banques de la place, qui permettent d’offrir ce service aux commerçants, aux entreprises, auto-entrepreneurs, pour vérifier la régularité du chèque”, explique M. Abouchikhi.
En effet, les banques font partie des 3 acteurs principaux de ce service. Ce sont elles qui “montent cette centrale par les données, retraçant tous les événements qui marquent la vie d’un compte bancaire ou d’un chèque. Cette déclaration se fait, quotidiennement, grâce au standard technique adopté”, déclare M. Zbir.
Qui peut utiliser Checkinfo ?
Les deux autres acteurs principaux de cette opération ne sont autres que Bank Al-Maghrib qui “définit les modalités de fonctionnement de cette centrale, les services à valeur ajoutée à mettre en place et assure la supervision de tout le processus partant de la déclaration des données à la mise à disposition du service aux usagers”.
Et enfin Checkinfo qui intervient en tant que délégataire, “chargé d’assurer l’administration de cette centrale”, mais, aussi, de développer de nouveaux services et de gérer la relation directe avec les usagers et les émetteurs des chèques dont le moyen de paiement n’a pas été accepté.
Ces derniers (les émetteurs de chèques) peuvent contacter le centre de service client (08.02.00.00.33), mis en place pour répondre aux interrogations des utilisateurs.
Quant à l’utilisation de Checkinfo, en tant que moyen de vérification de la régularité des chèques, seuls les usagers (entreprises, auto-entrepreneurs, professions libérales), préalablement inscrits, peuvent y avoir accès.
La vérification peut être effectuée via le site web ou à travers l’application mobile, sachant que pour “les grands utilisateurs, il existe la technologie du web service qui en permet l’intégration dans le système d’information. Le service peut être utilisé même au niveau des caisses”, explique M. Abouchikhi.
Concrètement, lorsque le client présente le chèque à l’usager du service Checkinfo, ce dernier peut vérifier la régularité du chèque, avant de refuser ou d’accepter ce dernier.
L’information est instantanée et présentée sous forme de code couleur. Le code vert montre que le chèque est régulier. Autrement dit, “il n’est pas déclaré au niveau du SCCI”.
Le code orange correspond à la déclaration d’une opposition sur chèque sans formule adossée, tandis que le rouge signifie que le chèque est déclaré dans la centrale avec l’un des 6 motifs d’irrégularité.
10 DH par consultation avec tarification dégressive
La tarification a été “convenue avec la banque centrale et plafonnée à 10 DH, avec des formules d’abonnement au service qui permettent, selon les volumes, une dégressivité de la tarification. Celle-ci peut atteindre moins de 3 DH”, explique M. Abouchikhi.
