Un tribunal de première instance à Boujdour
Le centre du juge résident de Boujdour sera transformé en tribunal de première instance près la Cour d'appel de Laâyoune.
Par
Rédaction Medias24
Le 15 avril 2021 à 16h33
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Modifié 15 avril 2021 à
16h33
Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce jeudi 15 avril, le projet de décret n°2.21.145 portant modification du décret n°2.74.498 relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.
Présenté par le ministre de la Justice, le nouveau texte prévoit de faire évoluer le centre du juge résident de Boujdour en un tribunal de première instance relevant de la Cour d'appel de Laâyoune.
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Le 15 avril 2021 à 16h33
