En chiffres, le bilan législatif de 200 Conseils du gouvernement
Entre avril 2017 et avril 2021, le Conseil du gouvernement a approuvé un total de 940 textes dont 263 projets de loi, 140 conventions et 537 lois organiques.
Le secrétaire général du gouvernement, Mohammed Hajoui, a présenté, jeudi 8 avril, un exposé sur les travaux des 200 Conseils du gouvernement tenus entre avril 2017 et avril 2021.
Dan son exposé, Mohammed Hajoui a passé en revue les différents aspects des activités du Conseil au cours de cette période, notamment les activités législatives et réglementaires relatives au Conseil.
Il a souligné le rôle central du Conseil de gouvernement au regard du système constitutionnel adopté par le Maroc en 2011, rappelant, à cet égard, son propre exposé similaire lors de la tenue du 100e Conseil du gouvernement à la fin du mois d'avril 2019.
S'agissant de l'action législative et réglementaire, le nombre de projets de textes approuvés par le Conseil du gouvernement lors de ses 200 séances s'élève à 940, dont 263 projets de loi, 140 conventions et 537 lois organiques.
L'exposé a également fourni des données précises sur les domaines couverts par ces textes. Il s'agit de sept axes principaux, à savoir la consécration des grands choix sociaux de l’Etat en application des Hautes orientations royales en la matière, visant à renforcer la résilience de l'économie nationale, accompagner le secteur privé et promouvoir le climat des affaires. Concernant l’état d'urgence sanitaire, l'exposé a souligné que sa gestion a nécessité la promulgation de 13 lois, cinq décrets-loi, 38 lois organiques, dix décrets portant approbation d'accords de prêts et de garanties de prêt et 29 décisions.
Quant aux conventions internationales, elles s'élèvent à 140, dont 26 conventions multilatérales et 114 conventions bilatérales. En ce qui concerne les nominations à de hautes fonctions, le Conseil de gouvernement a approuvé 610 nominations au sein des différents départements de l’Etat et établissements publics. La révision du cadre juridique relatif aux nominations aux hautes fonctions est actuellement en cours d'étude, a souligné le secrétaire général du gouvernement.
Le Conseil a suivi 131 exposés et 123 déclarations correspondant en général aux politiques publiques et sectorielles.
Mohammed Hajoui a affirmé que le mandat gouvernemental actuel est "l'un des plus riches en termes de diversité et d'exhaustivité des projets législatifs ordonnés par Sa Majesté le Roi, lesquels ont touché l'ensemble des secteurs vitaux sans exception".
