Ce que coûteront les élections 2021 à l'Etat
1,5 milliard de DH comme budget prévisionnel pour l'organisation des élections en 2021. Trois scrutins en une journée. Le soutien étatique aux partis annoncé, en augmentation.
Législatives, communales, régionales… Pour l’Etat, les échéances de 2021 posent un défi organisationnel, logistique et donc financier.
« Les dépenses budgétaires pour les élections ne sont pas encore arrêtées. Le ministère des Finances a retenu, pour l'heure, un budget prévisionnel provisoire de 1,5 milliard de DH », rappelle le politologue et universitaire Mustapha Sehimi.
Ce montant a été dévoilé en octobre 2020, à l’entame des discussions du projet de loi de finances 2021, aujourd’hui entré en vigueur. Mohamed Benchaâboun l’avait cité aux côtés des dépenses étatiques incompressibles.
Le ministre, qui intervenait devant les membres de la commission des Finances, s’était gardé de préciser la ventilation des futures dépenses. Généralement, celles-ci incluent la contribution étatique au financement des campagnes électorales des partis, mais aussi d’autres postes, liés à l’organisation et à la logistique qui accompagnent les élections législatives. Il s’agit notamment :
- des campagnes de communication menées pour l’inscription sur les listes électorales, la création et la maintenance des sites web créés à l’occasion des élections ;
- de la gestion des listes électorales, l'impression et la livraison des cartes d’électeurs ;
- de l’aménagement et l’entretien des bureaux de vote ;
- des dépenses de personnel et indemnités : agents des bureaux de vote, forces de l’ordre, etc.
- et des logiciels de traitement des résultats.
Tel qu’il a été annoncé par M. Benchaâboun, le budget des élections dépasse de 500 MDH les crédits engagés lors des législatives de 2016. 2021 présente une particularité : « Trois scrutins auront lieu le même jour (locales, régionales et Chambre des représentants), ce qui réduit les charges en lieu et place de 3 scrutins à des dates distinctes », observe le Pr Sehimi.
A contrario, « l'aide aux partis sera sensiblement augmentée », ajoute notre interlocuteur, allusion faite aux instructions royales transposées dans un récent texte modifiant la loi organique sur les partis politiques.
Le soutien étatique consiste en une contribution au financement des campagnes électorales, entre autres subventions amenées elles aussi à connaitre une hausse. Sachant qu’il faut également tenir compte de la place « réservée aux petits partis avec le nouveau quotient électoral », indique le juriste. Epineuse, cette question est à l’examen à la Cour constitutionnelle.
Les sommes de la contribution étatique au financement des campagnes seront bientôt fixées par des textes réglementaires. Ils précisent notamment le budget global débloqué sur ce poste, mais aussi les montants forfaitaires versés à chaque formation participant aux élections (750.000 DH lors des législatives de 2016), ainsi que la deuxième tranche versée selon les résultats des élections.
A l’occasion des législatives de 2016, le montant de la contribution de l’Etat avait été fixé par arrêté du Chef du gouvernement à 250 millions de dirhams. Le montant effectivement versé, s’est, pour sa part, établi à 248,99 millions de dirhams, soit 99,60% du montant prévu. 29 formations politiques avaient bénéficié de l’aide étatique.
Lors des élections de 2015, la contribution de l’Etat a été fixée (arrêté du Chef du gouvernement 9 juillet 2015) à 250 millions de dirhams, répartis entre le financement des élections communales (150 millions de dirhams) et le financement des élections régionales (100 millions de dirhams). Le montant revenant aux partis au vu des résultats dudit scrutin était de 249,40 millions de dirhams. Celui effectivement versé a été de 258,27 millions de dirhams, dépassant ainsi le montant prévu. Les montants non utilisés par les partis doivent être restitués au Trésor public sous peine de sanctions.
