Secret des sources: un média local protégé contre l'Administration
A Midelt, le juge des référés interdit à une administration fiscale d'accéder aux sources d'un média local. L'article 5 du Code de la presse consacre le secret des sources et ne prévoit que deux exceptions à ce principe.
A.E.H
Le 5 avril 2021 à 16h16
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Modifié 10 avril 2021 à
23h29
Même calomniée, une administration publique ne peut pas accéder aux sources d’un journal. C’est la leçon tirée d’une ordonnance émise récemment par le tribunal de première instance de Midelt.
Une décision qualitative dans une petite affaire. Rendue en référé, l’ordonnance date du 30 mars 2021. Le juge devait statuer sur...
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A.E.H
Le 5 avril 2021 à 16h16
