Indemnité CNSS: Conditions d'éligibilité des employés ANAPEC dans la restauration

Dans un communiqué daté du vendredi 2 avril, la CNSS annonce que les salariés et stagiaires ANAPEC du secteur de la restauration, dont les employeurs ont temporairement arrêté leurs activités sur décision administrative suite à la pandémie, sont éligibles aux indemnités forfaitaires financées par le fonds spécial Covid-19, dans le respect de certaines conditions. 

Cette annonce s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement, prévues par le décret-loi 2-60-605, au profit des entreprises affiliées à la CNSS. Le communiqué porte sur les mesures d'appui aux restaurateurs amenés à suspendre leurs activités suite à des décisions administratives visant à lutter contre la propagation du Coronavirus.

"Leurs salariés et stagiaires (ANAPEC), déclarés au titre du mois de février 2020 à la CNSS, peuvent bénéficier de l'indemnité forfaitaire financée par le fonds spécial Covid-19", lit-on dans le communiqué.

"Cette indemnité, qui couvre la période allant du 1er janvier 2021 jusqu'à la date d'expiration de la décision administrative de clôture temporaire, sera servie selon la durée d’arrêt de travail déclarée par l’employeur", poursuit la même source.

Ainsi, si l'arrêt provisoire de travail concerne tout le mois, le stagiaire ou salarié éligible recevra la totalité de l'indemnité, soit 2.000 DH. 

S'il s'agit d'un arrêt provisoire qui concerne le quart du mois, la personne concernée recevra 500 DH. Pour la moitié du mois, elle percevra 1.000 DH et pour les trois quart du mois elle en recevra 1.500 DH. 

"Les restaurateurs qui vérifient les conditions d’éligibilité visées au décret n°2.21.155 et qui souhaitent que leur personnel bénéficie de l’indemnité forfaitaire pour la période de janvier à mars 2021, doivent procéder à leur déclaration via le portail covid19.cnss.ma à partir d'aujourd'hui, vendredi 2 avril, jusqu’au 3 mai 2021", indique le communiqué. 

Il convient de préciser que les personnes déclarées sur le portail avant le 7 avril à minuit percevront l’indemnité forfaitaire à partir du 13 Avril. En revanche, ceux déclarés après cette date, recevront l’indemnité forfaitaire relative aux mois de janvier, février et mars, à partir du 10 mai 2021.

"La CNSS invite donc les affiliés concernés à procéder à la déclaration de leur personnel avant le mercredi 7 avril minuit sur le portail susmentionné, opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24,  et ce afin de permettre à leurs employés de bénéficier du paiement de l’indemnité à partir du 13 avril".  

Par ailleurs, le Comité de Veille Economique, a décidé ce vendredi 2 avril, lors de sa 12éme réunion de travail de prolonger jusqu'au 30 juin 2021 les mesures de soutien relatives aux huit contrats-programmes signés, dont celui du secteur de la restauration.

"Aussi, le bénéfice de l’indemnité forfaitaire sera prolongé jusqu’à fin juin 2021. En conséquence, les déclarations du personnel sur le portail covid19.cnss.ma, pour le bénéfice de l’indemnité forfaitaire au titre des mois d’avril, mai et juin 2021, s’effectueront du 16 du mois concerné au 3 du mois suivant", conclut le communiqué.

A noter que le centre d'appel "AlloDaman" est mis en place par la CNSS pour fournir toutes informations supplémentaires. Joignable via le 0802033333 ou bien le 0802007200.

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