Economie solidaire: 1,5 million d'euros pour renforcer le cadre règlementaire
Une convention de subvention de 1,5 millions d'euros visant à renforcer le cadre règlementaire de l'économie sociale et solidaire a été signée, jeudi 1er avril, entre le ministère du Tourisme, de l'artisanat, du transport aérien et de l'économie sociale et l'Agence française de développement (AFD).
Cette convention a pour objectif de mettre en œuvre une assistance technique destinée à accompagner le ministère dans l'actualisation du projet de la loi-cadre en faveur de l'économie sociale et solidaire en vue de valoriser davantage son potentiel économique et l'adapter aux nouveaux enjeux de la relance.
Selon un communiqué, cette assistance technique est basée sur trois étapes clés, à savoir une étude de diagnostic et la mobilisation des acteurs de l'écosystème de l'ESS, l'actualisation de la loi-cadre, du texte de loi et de ses décrets d'application, ainsi que l'accompagnement à la mise en place de dispositifs d'appui à l'innovation sociale de l'ESS.
