Ce que coûte le contentieux à l’Etat, selon l'Agent judiciaire du Royaume
Les jugements contre l’Etat lui ont coûté 4,7 MMDH en 2019. Un moindre mal permis par l’intervention de l’Agent judiciaire du Royaume. Des notes d’honoraires de plus en plus salées liées aux arbitrages internationaux. Le point sur les deniers publics détournés.
A.E.H.
Le 31 mars 2021 à 17h37
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Modifié 10 avril 2021 à
23h28
Plus de 4,7 milliards de dirhams en 2019. C’est la somme des condamnations judiciaires prononcées contre l’Etat dans 9.090 dossiers, pour l’essentiel dans le cadre de contentieux administratifs.
Ce chiffre a été dévoilé par le dernier rapport de l’Agence judiciaire du Royaume. Les montants jugés auraient été de 7,8 MMDH...
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A.E.H.
Le 31 mars 2021 à 17h37
