L'application du nouveau régime fiscal de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) ne se passe pas sans embûches. 

La position des commerçants est mitigée. Des réunions entre les représentants des commerçants et le gouvernement se sont multipliées depuis vendredi 26 mars suite au courrier envoyé par 64 associations de commerçants critiquant la CPU et demandant sa suppression. 

Ces réunions ont été menées par la coordination des syndicats les plus représentatifs (UGEP, SNCP, Espace marocain des commerçants) avec la DGI. 

Le discours de la coordination dénote avec le courrier des 64 associations, dans le sens où elle adhère complètement à la CPU et tient à son application, rappelant dans un communiqué publié ce lundi que "l'adoption de ce nouveau régime est le fruit d'un travail assidu et d'une concertation sérieuse qui ont duré près de deux ans entre la coordination, la DGI et le ministère du Commerce".  

Elle a réussi à "raisonner" plusieurs associations locales signataires de la lettre de rejet de la CPU. Ainsi, les commerçants ont repris le processus d'inscription. "Nous suivons avec beaucoup d'intérêt, de responsabilité et de satisfaction l'opération d'inscription à la CPU". 

Le paiement des droits de l'AMO pose problème dans certains cas

Contacté par Médias24, Aziz Bounou, président de l'association de l'union des commerçants et professionnels de Derb Omar, l'un des signataires de la lettre rejetant la CPU, explique pour sa part que la situation est assez complexe. "Certains commerçants se sont déjà inscrits, pour d'autres la procédure est en cours, et d'autres encore attendent de connaitre la réponse de l'administration", avance-t-il tout en assurant que le gouvernement n'a pas donné suite au courrier qui lui a été adressé il y a quelques jours. 

Pour Bounou, la revendication actuelle tend plus vers une demande de prolongation du délai d'inscription à la CPU dont l'échéance est le 31 mars, et la résolution de quelques complications liées aux droits complémentaires relatifs à l'AMO. 

"Certains commerçants se retrouvent dans une situation où ils doivent payer doublement l'inscription à la CNSS", nous explique-t-il.

Selon Aziz Bounou, certains commerçants affiliés à la CNSS dans le cadre de sociétés, peuvent aussi avoir par ailleurs des magasins patentés donnés en gestion à d'autres personnes. Dans la mesure où la patente est en leur nom, ils se voient obligés de payer l'impôt et le droit complémentaire relatif à l'AMO alors qu'ils sont affiliés à la CNSS. 

Une situation complexe qui mérite, en effet, d'être éclaircie. 

Des dysfonctionnements ont marqué le démarrage de la CPU

Dans sa sortie médiatique, la coordination insiste sur le maintien de la CPU mais soulève elle aussi quelques dysfonctionnements qui ont entaché sa mise en œuvre. 

La coordination évoque "le retard notable de la campagne de communication qui devait accompagner le lancement du processus d'inscription dans le nouveau régime, et qui a retardé l'implication effective des commerçants et des professionnels dans ce processus".

Elle mentionne également "le retard enregistré dans le lancement et la mise à jour de la plateforme numérique dédiée à l'inscription et les problèmes techniques qui ont été observés dernièrement", tout en notant que "le volet relatif aux droits complémentaires n'a été intégré à la plateforme qu'il y a deux semaines". En conséquence, il y a eu des périodes d'arrêt total ou partiel des inscriptions et des déclarations. 

Pour remédier à cela, la coordination appelle aussi à un délai supplémentaire accordé aux commerçants pour qu'ils puissent procéder aux déclarations dans "les meilleures conditions sachant que nous sommes à la première année de mise en place du nouveau régime". 

Elle exhorte le gouvernement à œuvrer avec la coordination pour "trouver des solutions pratiques à certains des problèmes liés à la mise en œuvre du nouveau régime, en particulier pour certains secteurs et certaines catégories dans leurs relations avec la DGI et la CNSS, afin de permettre à tous et sans exception de bénéficier de l'AMO puis de la couverture sociale".