Une nouvelle loi sur le prêt de titres au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 1er avril, examinera un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de titres.
Par
Yousra Jaa
Le 29 mars 2021 à 12h41
|
Modifié 10 avril 2021 à
23h27
Le Conseil se penchera également sur l'examen de deux projets de décret relatifs à la modification des décrets portant application des lois relatives à l'exercice des professions d'infirmier et de sage-femme.
Le Conseil examinera également un troisième texte qui complète le décret complétant et modifiant le décret relatif aux institutions et aux cités universitaires.
Le Conseil devra aussi examiner des propositions de nomination à de hautes fonctions.
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Yousra Jaa
Le 29 mars 2021 à 12h41
