Cour des comptes: 53 responsables et agents publics mis en cause dans 9 affaires
La Cour des comptes a publié, ce mercredi 17 mars, les arrêts rendus respectivement par la Chambre de discipline budgétaire et financière (5e recueil) et la Chambre d’appel (3e volume).
Les arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière concernent 53 responsables et agents mis en cause dans neuf affaires relatives à deux catégories d’organismes publics, à savoir les établissements publics et les services de l’Etat gérés de manière autonome (Srgma), indique la Cour dans un communiqué.
La première catégorie de ces organismes regroupe les Académies régionales de l’éducation et de la formation des régions Marrakech-Tensift-Haouz, Fès-Boulemane, Souss-Massa-Darâa, Tanger-Tétouan, Chaouia-Ouardigha et Tadla-Azilal.
Quant à la deuxième catégorie d’organismes (Segma), elle concerne:
- l’Institut de technologie hôtelière et touristique Fès-Anas,
- l’Institut de technologie hôtelière et touristique Fès-Atlas,
- l’Institut supérieur de l'information et de la communication à Rabat.
Au titre de ces arrêts et en plus des acquittements de certains poursuivis, la Cour a prononcé des amendes, à l’encontre des personnes ayant commis des infractions prévues au Code des juridictions financières, allant de 1.000 DH à 200.000 DH.
