Conseillers: la commission des finances adopte le projet de loi sur l'INPPLC
La Commission des finances de la Chambre des conseillers, a adopté, mercredi 17 mars à l'unanimité, le projet de loi relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Adopté en Conseil de gouvernement le 11 juin 2020, ce projet de loi a été examiné mardi 15 septembre par la commission de la Justice à la Chambre des représentants.
Le projet de loi 46.19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption vient modifier et compléter la loi 113.12 relative à l’INPPLC. Cette loi, qui date de 2015, "n'est jamais entrée en vigueur. Il s'agit d'une loi qui ne s'aligne ni avec les exigences internationales ni avec les espoirs portés à l'égard de cette institution", a indiqué à Médias 24 Amina Maelainine, députée du PJD, dans un précédent article.
Pour rappel, l'INPPLC est une institution constitutionnelle, composée de trois organes. Le premier est le président de l'Instance. Le second est le conseil de l'Instance qui est, entre autres, chargé du contrôle de cette institution. Et le troisième organe est une commission permanente dont la mission est d'étudier les dossiers relatifs à la corruption et de prendre les décisions qui en découlent.
