Tribunal de Commerce de Casablanca: perception des recettes par voie électronique
Dans le cadre des opérations de perception des recettes du tribunal de Commerce de Casablanca, le ministère de la Justice a annoncé le début du recours aux Terminaux de paiement électronique (TPE).
Lancé le 8 mars, l’objectif de cette opération est de permettre d’utiliser des mécanismes de gestion modernes dans la perception des différents types de recettes, notamment, les frais de justice, des amendes, des dépôts, ... mais aussi, de réduire la charge de transfert des fonds extraits à la Trésorerie du Royaume, indique le ministère.
Ce lancement est le deuxième au Maroc après celui du tribunal de Commerce de Rabat, opérationnel depuis le 15 juin 2020.
L'expérience sera élargie aux autres tribunaux du Royaume, selon un programme précis et ce, en coordination avec le Centre monétique interbancaire.
