En 2016, un siège de député n'a pas coûté le même nombre de voix à tous les partis
Omar Cherkaoui, professeur de droit constitutionnel, montre par un simple calcul comment le quotient électoral qui s'apprête à changer, a produit une injustice électorale entre partis, lors des législatives de 2016.
Voici ce qu’a coûté en 2016 un siège de député en termes de voix électorales pour chacun des partis représentés à la première Chambre. Le système était basé sur un quotient électoral calculé sur le nombre de voix valides avec attribution des sièges restants au plus fort reste :
- PAM : chaque siège a coûté 11.926 voix obtenues en moyenne.
- PJD : un siège pour 12.951 voix.
- Istiqlal : un siège pour 13.479 voix.
- RNI : un siège pour 14.700 voix.
- Mouvement Populaire : un siège pour 14.706 voix.
- USFP : un siège pour 17.980 voix.
- PPS : un siège pour 22.816 voix.
- FGD : un siège pour 82.287 voix.
Ce calcul a été réalisé et publié sur les réseaux sociaux par Omar Cherkaoui, professeur de droit constitutionnel qui suit la vie politique. Les résultats officiels des législatives de 2016 (nombre de voix, de sièges…) sont disponibles sur le site web www.elections.ma.
Le système électoral est en voie d’être changé. A la première Chambre, le projet de loi organique sur la Chambre des représentants a été adopté avec un amendement majeur introduit par les députés (majorité et opposition) : la modification de la base de calcul du quotient électoral qui passe du nombre de voix valides au nombre des inscrits sur les listes électorales.
Le PJD a voté contre cette disposition et le projet de loi organique dans son intégralité. Il s’y oppose farouchement, arguant que ce changement portera un coup au processus démocratique dans lequel le Maroc est engagé et créera une balkanisation de la Chambre des représentants dans la mesure où tous les principaux partis parviendront à décrocher un siège de député dans les grandes circonscriptions quel que soit le nombre de voix obtenu.
La FGD s’est pour sa part abstenue de voter : elle refuse ce changement mais ne veut pas se ranger du côté du PJD.
Le projet de loi organique sur la Chambre des représentants est loin d’avoir achevé son processus d’adoption. Il reste la Chambre des conseillers, un renvoi chez les députés en cas d’amendement par les conseillers et enfin, s’agissant d’un texte de loi organique, la validation de la Cour constitutionnelle.
En tous les cas, si le nouveau quotient électoral est qualifié d’injuste par certains, Omar Cherkaoui rappelle par ses calculs que l’ancien quotient (toujours en vigueur jusqu’à adoption définitive du nouveau) produit également une injustice électorale.
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