Report de l'adoption du projet de loi sur l'usage légal du cannabis
Le Conseil de gouvernement a entamé l'examen du projet de loi sur l'usage légal du cannabis. Il sera adopté lors du prochain Conseil.
Par
Yousra Jaa
Le 25 février 2021 à 13h47
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h50
Présenté par le ministre de l'Intérieur, le projet de loi 21.13 a été examiné ce jeudi 25 février par le gouvernement qui a décidé de poursuivre son étude et son adoption lors de sa prochaine réunion.
Ce texte, rappelons le, a pour objectif de réglementer les activités liées à la culture du cannabis, sa production, sa fabrication, son transport, sa commercialisation ainsi que son export et import à des fins médicales et thérapeutiques.
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Yousra Jaa
Le 25 février 2021 à 13h47
