Le ministère de l'Economie et des Finances prévoit l'intégration de 1,6 million d'agriculteurs indépendants dans le régime de l'AMO à partir du deuxième trimestre 2021. C'est ce que Mohammed Benchaâboun a révélé, le lundi 22 février, lors de la présentation du projet de loi-cadre sur la protection sociale à la chambre des conseillers. 

Il s'agit de la plus grande population de travailleurs indépendants appartenant à un seul secteur. C'est le double de la population des commerçants qui compte dans les 800.000 personnes et dont l'intégration à l'AMO est en cours. 

Le délai annoncé par le ministère des Finances qui supervise ce chantier est-il tenable ? "Nous l'espérons, malgré la difficulté de l'exercice ! Les discours de SM sont clairs. Il faut aller vite", nous répond une source de la profession.

Nous savons que les réunions et les échanges se multiplient de façon soutenue entre les différentes parties prenantes au moins depuis novembre dernier. "Nous avons une réunion programmée la semaine prochaine pour avancer sur les paramètres à appliquer à cette catégorie de professionnels", nous confie une source qui participe aux concertations. 

Le revenu forfaitaire calculé sur la base du SMAG 

"Le travail est en cours et avance à un bon rythme, mais rien n'est encore figé. Il reste à finaliser les paramètres d'application du régime. Et c'est un travail complexe car le secteur agricole a ses particularités", nous assure notre source. 

Les paramètres dont il est question sont principalement le revenu forfaitaire sur la base duquel sera appliqué le taux de cotisation dans le régime de l'AMO, et l'instance de liaison qui se chargera de jouer le rôle d'interface entre la CNSS et les assurés. 

Le revenu forfaitaire est décidé en concertation avec les représentants des professionnels en fonction et est représenté sous la forme d'un coefficient x SMIG. 

Pour le cas du secteur agricole, nous savons de sources sûres que c'est le SMAG qui sera la base du calcul. Pour rappel, le salaire minimum légal dans le secteur agricole pour une journée de travail est fixé à 76,70 DH. 

Une équation difficile

Mais ce qui rend l'exercice difficile, en dehors du nombre important de personnes concernées à savoir 1,6 million, c'est la complexité du secteur agricole marocain. 

"Le chiffre d'affaires ou le revenu dans le secteur agricole est très variable. Deux agriculteurs détenant chacun un terrain de deux hectares dans deux régions différentes, peuvent avoir un revenu totalement et extrêmement différent", nous explique-t-on. 

A cela il faut ajouter d'autres particularités comme la nature de l'activité exercée (arboriculture, céréaliculture, élevage,...), le type d'irrigation adoptée, la région d'implantation, la taille de l'exploitation agricole,...

"Nous avons 19 filières, chacune avec des sous-catégories. Mais le plus complexe c'est qu'on trouve souvent un agriculteur qui opère sur plusieurs filières à la fois. Il fait un peu de céréales et légumineuses. Il a des arbres fruitiers et fait de l'élevage" poursuit notre interlocuteur.

"Il y a une forte diversification et des revenus fortement disparates. C'est une gymnastique très compliquée", avoue notre source.

Le travail de concertation mené actuellement se fait sur la base d'une étude qui a été réalisée par le ministère de l'Agriculture. 

Cette étude a permis d'établir une carte des professions dans le secteur agricole et de déterminer les tranches de recettes réalisées. Les résultats de cette étude ont permis de définir les filières et de proposer un revenu forfaitaire pour chacune d’entre elles. Ce premier travail a servi de base pour les concertations menées actuellement.