Quatre décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 11 février, examinera quatre projets de décret.
Par
Yousra Jaa
Le 9 février 2021 à 15h32
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Modifié 10 avril 2021 à
23h18
Le premier projet de décret porte sur l'application de certaines dispositions de la première annexe du dahir formant code de commerce maritime relatives aux navires de pêche maritime. Le deuxième porte application de la loi relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.
Les troisième et quatrième décrets portent sur le renouvellement de la licence attribuée aux sociétés "Cimecom" et "Gulfsat Maghreb".
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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Par
Yousra Jaa
Le 9 février 2021 à 15h32
