Dans le cadre d’une auto-saisine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a réalisé une étude portant sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail qui concerne les secteurs public et privé. Les principales observations et recommandations du CESE ont été présentées lors d’une visioconférence tenue ce jeudi 4 février. 

L’étude de cette thématique a été décidée dans le cadre du plan de travail 2020 de la commission de l’emploi et des relations professionnelles du CESE, présidée par Najat Simou selon laquelle "la pandémie a permis de démontrer davantage l'importance de la thématique". 

Dans son rapport, le CESE fait le bilan du dispositif de la santé et de la sécurité au travail dans le pays qui affiche des chiffres loin d'être rassurants, avant de présenter les principaux enjeux de la santé et sécurité au travail auxquels le Maroc doit faire face, surtout en cette période de pandémie qui a mis à nu plusieurs défaillances. 

2.000 décès par an au Maroc suite à des accidents de travail

Pour Ahmed Reda Chami, président du CESE, “nous sommes tous exposés aujourd’hui sur les lieux de travail à plusieurs dangers. Qu’il s’agisse d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Selon l’OIT, les accidents et maladies professionnels sont un fléau dangereux qui cause 2,78 millions de décès par an dans le monde”. 

A noter que 2,4 millions de ces décès sont dus à des maladies professionnelles, selon le rapport de l’OIT de 2019, cité par le CESE.

“Selon le même rapport, les dommages associés aux problèmes de santé et de sécurité au travail sont estimés à 4% du PIB mondial. Ce taux atteint parfois 6% du PIB pour certains pays”, poursuit le document. 

Au Maroc, 2.000 décès dus aux accidents de travail sont enregistrés chaque année. Il s’agit d’un des chiffres les plus élevés de la région MENA. 

“Selon le ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle, en 2018, le nombre d'accidents de travail au Maroc a dépassé 50.000 cas, causant 756 décès, 13.208 cas d’incapacité temporaire et 36.561 cas d’incapacité permanente. Cet état de fait donne une idée sur l'ampleur des dommages socio-économiques liés à la défaillance des conditions de travail décentes et aux accidents de travail, sachant que ces chiffres ne rendent pas compte du bilan réel des accidents de travail au Maroc”, indique le CESE.

Source: CESE 

Un projet de loi-cadre qui traîne depuis 10 ans

Conscient de l’importance et de l’impact de ce fléau sur les conditions et la qualité de vie des salariés et de leur famille, mais aussi sur le rendement et la compétitivité des entreprises, le Maroc a pris quelques initiatives qui visent à assurer la santé et la sécurité au travail. Cela dit, elles restent insuffisantes. 

En effet, comme le rappelle Ahmed Reda Chami, le Maroc a procédé à la création, en 2010, de l’Institut national des conditions de la vie au travail (INCVT) dont les missions “portent sur la promotion de la santé et la sécurité au travail, à travers la sensibilisation, la diffusion de la culture de la prévention contre les risques professionnels, le développement de l’expertise, la formation et la réalisation d’études dédiées”. 

Cela dit, comme le souligne le CESE dans son rapport, l’INCVT “n’a pas été en mesure d’exercer ses attributions faute de moyens humains, logistiques et financiers”. 

De même, le Maroc a élaboré une politique et un programme de santé et de sécurité au travail (2020-2024) ainsi qu’un projet de loi-cadre dans ce sens. Ce dernier attend de voir le jour depuis 10 ans. Il s’agit de l’une des principales insuffisances pointées du doigt. 

Outre l’absence d’un cadre légal spécifique que le CESE recommande de combler, le dispositif de la santé et la sécurité au travail fait face à la faible application des lois existantes, notamment au niveau des entreprises. 

Selon les données partagées par le CESE, “les chiffres officiels soulignent que le nombre d’entreprises qui respectent les dispositions du Code du travail en rapport avec la mise en place de la commission de sécurité et de l’hygiène ne dépasse pas 17%”. 

De plus, selon les données des assureurs, “le nombre de salariés couverts par l’assurance accident du travail est de l’ordre de 2,6 millions de personnes sur une population active (hors secteur public) de près de 10 millions”. 

Quant à la médecine du travail, le CESE souligne que “les services de médecine du travail sont presque cantonnés dans les grandes entreprises formelles”. 

C'est pourquoi, le CESE recommande de développer la médecine du travail mais aussi de former les spécialistes pour la santé et la sécurité au travail, car “selon l’approche populaire la plus récente, il est recommandé que la santé et la sécurité au travail soient supervisées par une équipe composée de plusieurs spécialistes”.  

Seuls 1.400 médecins du travail exercent au Maroc 

Ces spécialistes sont des ingénieurs et techniciens en santé et sécurité, des spécialistes de l’hygiène, ergonomes et psychologues du travail mais aussi de médecins du travail qui ne sont que 1.400 au Maroc, comme le souligne Ahmed Reda Chami. 

Ce dernier indique également qu’il est nécessaire de “changer les mentalités” et “promouvoir la culture de la santé et de la sécurité au travail” notamment à travers des campagnes de sensibilisation qui permettront de prendre conscience de l’importance cruciale de cette thématique. 

Cette dernière souffre d’un “manque de coordination" et d’un “retard dans la promotion des normes de santé et de sécurité professionnelles” en raison de la “multiplicité d’organismes de tutelle”. 

C’est pourquoi, le CESE recommande de développer la gouvernance dans ce domaine notamment à travers la création d’une Agence nationale de santé et sécurité au travail. Elle sera chargée de créer et d’exécuter la politique nationale dans ce sens et de mettre en place un cadre législatif. 

Le CESE suggère d’accompagner ces mesures par “la mise en place d'un système d’information basé sur les données et statistiques qui appuient les efforts de développement”, sans lequel il serait “impossible de mettre en œuvre l’approche préventive”.