Traitement de la fertilité : Voici les médicaments exonérés de la TVA à l'importation
Voici la liste des médicaments destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation.
Par
Hayat Gharbaoui
Le 31 janvier 2021 à 10h46
|
Modifié 10 avril 2021 à
23h16
La loi de finances pour l’année budgétaire 2020 a exonéré de la TVA à l’importation certains médicaments destinés au traitement de la fertilité.
Les médicaments éligibles à cet avantage sont fixés par l’arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration.
Voici la liste complète :
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Par
Hayat Gharbaoui
Le 31 janvier 2021 à 10h46
