Un nouveau décret sur la télémédecine sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 14 janvier, examinera un décret relatif à la télémédecine.
Par
Yousra Jaa
Le 12 janvier 2021 à 15h48
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Modifié 11 avril 2021 à
2h49
Le Conseil examinera également deux autres projets de décrets dont le premier porte sur la modification du décret relatif à la détermination des professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire conformément à l'article 41 du Code général des impôts créé en vertu de l'article 5 de la loi de finances de 2007.
Le deuxième projet de décret détermine les limites des francs-bords du domaine public hydraulique.
Le conseil examinera également des propositions de nomination à des fonctions supérieures.
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Yousra Jaa
Le 12 janvier 2021 à 15h48
