Les déclarations fiscales rectificatives ont généré une recette de 3,4 milliards de DH
Plus de 80% de ce montant a été versé au fisc en 2020. Le reste sera payé en 2021 en commun accord avec les entreprises qui ont fait la démarche et qui étaient dans l’incapacité de s’acquitter du surplus d’impôt en raison des difficultés de trésorerie liées à la crise du Covid-19.
Les déclarations fiscales rectificatives spontanées relatives aux exercices 2016 à 2018 ont généré une recette globale pour l’Etat de 3,4 milliards de dirhams, selon une source officielle.
Cette opération d’amnistie, qui a connu un véritable rush les dernières semaines de l'année, a permis à plusieurs entreprises ou personnes soumises à l’IR professionnel, de différents secteurs d’activités, de régulariser leur situation fiscale.
Selon notre source, au vu des difficultés que connaissent certaines entreprises en cette année de crise, il a été convenu avec certaines d’entre elles un report du versement du surplus de l’impôt généré par ces déclarations rectificatives.
Mais ce montant n’est pas énorme : sur les 3,4 milliards de recettes globales calculées, 2,8 milliards ont été déjà versés en 2020. Le reste sera payé courant 2021.
Cette fenêtre ouverte en 2020 donne aux déclarants deux avantages : l’annulation d’office des majorations, amendes et pénalités sur l’impôt non déclaré au titre des exercices 2016, 2017 et 2018. Et la dispense de tout contrôle fiscal au titre de ces mêmes exercices.
Avec l’amnistie sur le cash, les déclarations rectificatives sur les exercices 2016 à 2018 et les autres mesures dérogatoires accordées par le fisc dans le cadre de la loi de finances 2020, la DGI a pu dégager des recettes globales de 4,4 milliards de dirhams selon notre source, dont 3,745 milliards recouvrées en 2020.
