Textile: le droit additionnel sur les importations turques augmente à 36%
Depuis le 1er janvier, le droit additionnel ad-valorem appliqué à certains produits de textiles originaires de Turquie sera calculé sur la base du nouveau taux du droit d’importation de 40%.
Dans une circulaire adressée à ses services, l'Administration des douanes et impôts indirectes les informe de l’augmentation du taux du droit d’importation additionnel appliqué aux importations de certains produits de textiles et d’habillement originaires de Turquie.
Le droit additionnel ad-valorem appliqué à ces produits soumis aux droits d’importation actuels de 10% et 17,5% sera ainsi calculé sur la base du nouveau taux du droit d’importation de 40%, soit 36% sur la majorité des produits concernés.
La circulaire indique, par ailleurs, les produits exclus de l’application de la mesure de sauvegarde préférentielle.
Pour rappel, la loi de finances pour l’année budgétaire 2021 prévoit l’augmentation du taux du droit d’importation à 40% pour certains produits soumis au taux 10% et de 17,5% dans le cadre du régime de droit commun.
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