Document. Voici les dispositions douanières pour l’année 2021
L'Administration des douanes et impôts indirects vient de diffuser une circulaire auprès de ses services sur les nouvelles dispositions apportées par la loi de finances 2021.
La circulaire N°6124/210 apporte plusieurs changements, dont les principaux concernent le code des douanes et impôts indirects.
Il s'agit notamment de la clarification des conditions du bénéfice de la clause transitoire, l'exclusion du champ d’application des prohibitions en matière de RED, des sociétés spécialisées dans la fabrication des armes de guerre, pièces d’armes et munitions de guerre, dûment autorisées par l’Administration de la défense nationale.
Des changements ont également été apportés aux tarifs des droits de douane, taxes intérieures de consommation et à la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation.
Rappelons que la loi de finances 2021 a été publiée au Bulletin officiel du 18 décembre.
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