Brexit: Les détails de l’accord d’association Maroc-Royaume Uni
L’accord d’association Maroc-Royaume Uni est entré en vigueur, vendredi 1er janvier. Il porte sur la continuité des relations entre les deux pays suite à la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne.
L'Administration des douanes et impôts indirects a diffusé une circulaire à ses services, les informant de l'entrée en vigueur de l'accord liant le Maroc au Royaume Uni.
En vertu de l’accord, les deux parties conviennent notamment de préserver les conditions préférentielles relatives aux échanges commerciaux bilatéraux résultants de l’accord signé en 1996 et de fournir une plate-forme pour la poursuite de la libéralisation des échanges.
Signé en octobre 2019 à Londres, le nouvel accord précise, entre autres, les régimes applicables à l’importation et à l'exportation de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche.
Des changements ont été, par ailleurs, apportés aux conditions des navires et navires usines ainsi qu'aux conditions d’application du cumul de l’origine et à la règle du no-drawback.
Les deux pays ont procédé, le 24 décembre dernier à Rabat, à un échange de Notes Verbales à cet effet.
