Document. Le rapport annuel du ministère public
La présidence du ministère public a publié un rapport dans lequel elle dresse le bilan de cette institution au titre de l'année 2019, sa situation à travers le Royaume et les défis liés à la mise en œuvre de la politique pénale. Le rapport est daté de juillet 2020 et a été rendu public le 22 décembre 2020.
Par
Naceureddine Elafrite
Le 23 décembre 2020 à 10h56
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Modifié 11 avril 2021 à
2h49
La publication de ce rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale et le fonctionnement du ministère public constitue un engagement juridique, en vertu de l'article 110 de la loi organique N° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, selon le document. Le rapport ajoute que...
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Par
Naceureddine Elafrite
Le 23 décembre 2020 à 10h56
