Indemnité pour perte d'emploi: le taux de cotisation passera à 0,61%
Le nombre de bénéficiaires du Fonds de l'indemnité pour perte d'emploi a atteint, depuis sa création, 77.826, avec une enveloppe budgétaire de plus de 962 millions de DH. Un projet de réforme prévoit l'augmentation du taux de cotisation.
Le nombre de bénéficiaires a atteint 13.871, pour près de 84 millions de DH au cours des neufs premiers mois de l'année 2020, a indiqué le ministre du Travail et de l'insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, mardi 1er décembre, à la Chambre des représentants.
Le salarié bénéficie en cas de licenciement indépendant de sa volonté, de l'indemnité de perte d’emploi pour une durée de six mois, rappelle-t-on.
Est éligible à l'indemnité de perte d’emploi, le salarié qui a cumulé 780 jours de déclarations de salaires pendant les trente six derniers mois précédant la date de perte d’emploi, dont 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette date et qui a perdu son emploi dans des circonstances indépendantes de sa volonté, a rappelé le responsable gouvernemental, précisant la nécessité d’être inscrit à l’Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (Anapec).
Le montant mensuel de l'indemnité est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans dépasser le Smig (2.828 DH bruts).
Simplifier les procédures
Après une étude d’évaluation réalisée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) portant sur le système d’indemnisation de perte d’emploi, il a été décidé de réviser les conditions d’éligibilité, de simplifier les procédures administratives et d’élargir le cercle des bénéficiaires.
Le projet de réforme a été soumis au Secrétariat général du gouvernement.
Selon le scénario retenu par le chef du gouvernement, le salarié doit cumuler 780 jours de déclarations de salaires pendant les trois dernières années précédant la date de perte d’emploi, avec une augmentation de 0,04 point du taux de cotisation (actuellement fixé à 0,57%), dont les deux tiers sont supportés par l'employeur et 1/3 par le salarié.
Cette réforme vise à toucher 58.553 bénéficiaires à l'horizon 2027.
Enfin, Amekraz a affirmé que l'Etat a soutenu le fonds de près de 250 millions de DH depuis sa création, soulignant que le gouvernement le soutiendra avec quelque 54 millions de DH par an.
