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Réunion ce jeudi du Conseil de gouvernement

Un décret-loi complétant le décret-loi relatif à l'adoption de nouvelles mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire sera adopté ce jeudi 12 novembre en Conseil de gouvernement.

Réunion ce jeudi du Conseil de gouvernement
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Le 11 novembre 2020 à 8h44 | Modifié 10 avril 2021 à 23h02

Le Conseil examinera également un décret-loi relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la CNSS et de leurs employés déclarés, ainsi qu'au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la Caisse et affectées par les conséquences de la propagation de la pandémie de la Covid-19.

Par ailleurs, le Conseil se penchera sur un décret-loi relatif à la réorganisation du pôle financier de Casablanca et un autre relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles concernant les amendes à payer pour recouvrer la possibilité d'émettre des chèques.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets, le premier portant sur la qualité et la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales en commercialisation et le second amendant le décret relatif à la création d'une direction temporaire au sein du ministère de l'Equipement et du transport pour superviser la réalisation du nouveau port de Safi.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des hautes fonctions.

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Le 11 novembre 2020 à 8h44

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