Ministère de la Justice: D'importantes lois bientôt versées dans le circuit législatif
Organisation judiciaire, inspection, professions judiciaires... Pour le ministère de la Justice, l'année 2021 s'annonce féconde en textes juridiques.
A.E.H
Le 3 novembre 2020 à 18h38
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Modifié 11 avril 2021 à
2h48
Le ministère de la Justice est réputé pour sa productivité législative. Même si ses textes les plus illustres (code pénal, etc.) sont aussi ceux qui peinent à aboutir. D’autres, moins scrutés mais tout aussi prioritaires, seront bientôt versés dans le circuit législatif.
C’est la promesse qu’a faite Mohamed Benabdelkader devant la...
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A.E.H
Le 3 novembre 2020 à 18h38
