La fiscalité des collectivités locales sur la table du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 5 novembre, examinera, au début de ses travaux, trois projets de loi.
Le premier projet modifie et complète la loi relative à la fiscalité des collectivités locales et le deuxième modifie et complète la loi portant création de la Fondation nationale des musées (FNM). Le troisième projet, lui, concerne la loi sur les musées.
Par la suite, le Conseil examinera un projet de décret prorogeant l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus (Covid-19), avant d'achever ses travaux par l'examen des propositions de nomination à des fonctions supérieures.
A l'issue du Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale dédiée à l'examen des propositions de projets de loi.
