Le nombre de communes ayant publié leurs états financiers a fortement progressé

Le programme cible une centaine de municipalités urbaines et 18 millions d’habitants. Il est entré en vigueur en avril 2020, et est mis en oeuvre par le ministère de l’Intérieur. La banque mondiale a, publié, dans un communiqué qui date du 21 octobre, les premiers fruits du PAPC.

D'une part, le premier exercice annuel d’évaluation des performances, qui était en préparation en 2019, a bien eu lieu. Conduite dans 97 communes par l’inspection générale de l’administration territoriale, l’évaluation a notamment porté sur la gouvernance, la gestion des ressources et de l’environnement, les ressources humaines, la qualité des services publics municipaux et les marchés publics.

81 communes ont obtenu leur première subvention basée sur les performances, parce qu’elles satisfaisaient à un ensemble de conditions minimales obligatoires.

"Le nombre de communes ayant publié leurs états financiers est passé à 93, contre 11 au début de l’année 2020." précise la Banque mondiale.

D'autre part, l’accent a été mis sur la digitalisation des services administratifs : tels que le registre d’état civil et la délivrance de permis de construire ainsi que sur la satisfaction des citoyens et les mécanismes de remontée d’information.

Enfin, la Banque mondiale a mobilisé des ressources pour aider la direction générale des collectivité territoriale (DGCT) à mieux comprendre l’impact de la pandémie sur les municipalités, leur fonctionnement et leurs finances, et analyser leur rôle dans la réponse. Un suivi ultérieur de leurs activités, lors de la phase de relance, est prévu.

Pour sa prochaine étape, le programme s’attachera à consolider le système mis en place de transferts basés sur la performance et à développer les capacités des communes grâce à une assistance technique sur mesure, tout en continuant à soutenir la coopération intercommunale et à suivre l’impact de la pandémie.