Loyers impayés : A Rabat, la surprenante ordonnance d'un juge des référés
Un conflit typique de la période actuelle. Une décision et des attendus qui ne le sont pas. C’est le constat qui accompagne la lecture d’une récente ordonnance rendue par un juge des référés (tribunal de commerce de Rabat).
A. E. H.
Le 24 octobre 2020 à 9h57
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Modifié 11 avril 2021 à
2h48
L’ordonnance a été rendue le 29 septembre, faisant suite à une requête enregistrée 8 jours plus tôt. Propriétaire d’un local à usage commercial, le demandeur fait face à un locataire qui a accumulé les loyers impayés depuis la déclaration de l’état d’urgence. Un classique pour de nombreux locataires-bailleurs en ces...
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A. E. H.
Le 24 octobre 2020 à 9h57
