Nouvelle contribution de solidarité: les taux ont changé pour les entreprises !
Le taux de 5% pour les pétroliers, cimentiers et opérateurs télécoms a été supprimé. Les entreprises dont les bénéfices nets dépassent 40 MDH paieront 3,5% quel que soit leur secteur.
C’est un revirement de taille qu’a fait le gouvernement concernant la nouvelle contribution sociale de solidarité proposée dans le projet de loi de finances 2021.
Dans la version initiale des mesures fiscales que Médias24 a pu consulter et confirmer auprès d’une source sure de l’Administration, il était question de taxer toutes les entreprises réalisant un bénéfice net supérieur à 5 MDH au taux de 2,5%, sauf les opérateurs télécoms, les cimentiers et les pétroliers pour qui un taux de 5% était prévu.
Mais dans le document intégral du projet de loi de finances 2021, consulté par Médias24 cet après-midi du lundi 19 octobre, cette mesure a subi des ajustements importants.
En effet, l’application du taux de 2,5% a été limitée aux entreprises réalisant un bénéfice net compris entre 5 et 40 MDH. Pour celles dont le bénéfice net dépasse 40 MDH, un taux de 3,5% a été instauré, quel que soit le secteur d’activité.
Les pétroliers, cimentiers et opérateurs télécoms économisent ainsi un précieux 1,5 point sur leurs bénéfices. En même temps, les entreprises des autres secteurs réalisant des bénéfices importants verront leur contribution de solidarité s’alourdir d’un point.
L’exclusion des entreprises installées dans les zones d’accélération industrielles, ayant le statut CFC ou bénéficiant d’une exonération permanente de l’IS a été maintenue.
De même, la contribution de 1,5% pour les personnes physiques dont les revenus nets annuels dépassent 120.000 DH n’a pas changé.
Rappelons qu’il s’agit d’une proposition du gouvernement qui peut subir des modifications en cours d’adoption au Parlement.
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