Adouls: Dématérialisation du paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble cédé
La Trésorerie générale du Royaume (TGR) et l'Ordre national des adouls ont conclu une convention visant la dématérialisation des échanges liés à l’obtention de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession.
Par
Yousra Jaa
Le 12 octobre 2020 à 14h37
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Modifié 10 avril 2021 à
22h57
Ces échanges informatisés portent sur le dépôt et la délivrance de l’attestation.
Ils permettent notamment la transmission informatisée de la demande de l’attestation justifiant le paiement, des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession, l’échange de données et informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande et la délivrance sous format électronique de ladite attestation, indique la TGR et l'Ordre national des adouls dans un communiqué conjoint.
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Yousra Jaa
Le 12 octobre 2020 à 14h37
