L'amendement de l'ALE Maroc-Turquie ce jeudi en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 8 octobre, examinera l'amendement de l'accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie.
L'amendement de l'accord de libre-échange entre le Maroc et la Turquie a été signé le 24 août 2020 à Rabat. Il sera examiné ce jeudi, ainsi que le projet de loi l'approuvant.
Le Conseil du gouvernement suivra, par ailleurs, un exposé du ministre d'Etat chargé des droits de l'Homme et des relations avec le Parlement au sujet du bilan du gouvernement dans sa relation avec le parlement au cours de la 4e année législative de la dixième législature.
Le Conseil examinera, par la suite, un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures, avant d'étudier un projet de décret portant prorogation de l'état d' urgence sanitaire.
Le Conseil examinera aussi un accord relatif à la consolidation des privilèges et de l’immunité diplomatiques, signé le 1er septembre 2020 par les Etats-Unis et le Maroc à Rabat et un projet de loi approuvant cet accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
