Exéquatur des jugements de divorces étrangers: l'USFP veut accélérer la procédure
Malgré la réforme de 2019, l'USFP considère que les délais relatifs à l'exéquatur des jugements de divorces étrangers sont longs pour les MRE. A travers une proposition de loi, le groupe parlementaire vise à réduire les délais.
Sara Ibriz
Le 21 septembre 2020 à 17h15
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Modifié 11 avril 2021 à
2h48
Dans le but de simplifier la procédure d’exéquatur des jugements étrangers liés au divorce, l’USFP a élaboré une proposition de loi visant à abréger les délais pour gagner en célérité.
Celle-ci a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le 1er...
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Sara Ibriz
Le 21 septembre 2020 à 17h15
